L'association FONDACT vous présente sa base de données juridique de l'épargne salariale
Afin de faciliter la compréhension, la diffusion et l'utilisation de l'épargne salariale, FONDACT met à votre disposition cette base de données.
Vous avez besoin d'une référence juridique, de parcourir un texte juridique sur la Participation, l'Intéressement ou le PEE ? Cette base de données est faite pour vous.
Vous trouverez les textes généraux sur ce thème, l'ensemble de la législation sur l'épargne salariale mais également des éléments de jurisprudence, les textes sur le PER (en voie d'abrogation), sur les stock-options…
Véritable outil de travail de tous les professionnels de l'épargne en entreprise, cette base de données s'adresse également à tous ceux qui sont ou seront confrontés à l'épargne salariale dans l'entreprise : Directeurs des Ressources Humaines, Directeurs Financiers, Pdg, syndicats, membres des comités d'entreprise ou encore membres des conseils de surveillance des Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE).
